Un contrat à durée indéterminée est un contrat conclu sans limite de durée et qui reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’employeur ou l’employé. Quels contrats de travail doivent nécessairement être à durée indéterminée et existe-t-il un modèle officiel pour ce type de contrat ? Dans cet article, nous allons vous parler du contrat à durée indéterminée de chantier ou CDIC.
Caractéristiques du CDIC
La principale caractéristique de ce type de contrat est qu’il ne comporte pas de date de fin précise. Contrairement à d’autres contrats, tels que les contrats à durée déterminée, les contrats de formation ou de stage, qui ont une durée maximale, le contrat à durée indéterminée de chantier continue à être valable jusqu’à sa résiliation par l’entreprise ou le travailleur.
Ce contrat devrait être le plus courant et le plus répandu, car tous les autres types de contrats ne devraient concerner que des circonstances spécifiques. Contrairement aux autres contrats, il n’y a pas d’exigences spécifiques pour l’entreprise ou le travailleur, ni pour le poste à pourvoir et les services à fournir. Les travailleurs qui bénéficient de ce type de contrat sont souvent qualifiés de « permanents ». De son côté, le contrat indeterminé de chantier peut être à temps plein, à temps partiel ou discontinu.
Types de CDIC
On peut distinguer trois types de CDID :
Le contrat ordinaire, c’est le contrat commun qui est réalisé pour une durée indéterminée sans aucune spécialité.
Contrat de soutien aux entrepreneurs : l’entreprise doit compter moins de 50 salariés au moment de l’embauche. Il dispose d’une série d’incitations à la remise de quotas, en fonction du groupe. Il est réalisé pour favoriser l’embauche stable de chômeurs et de salariés soumis à des contrats temporaires.
Le contrat à durée déterminée discontinu : il s’agit de prestations de services dans certaines périodes d’activité qui se répètent, mais dont les dates sont incertaines. Pendant les périodes d’inactivité, le travailleur quitte l’entreprise et est légalement au chômage.
Quand un contrat est mal fait, il devient indéfini. C’est le cas, par exemple, des travailleurs de chantier qui n’ont pas été inscrits à la sécurité sociale, une fois passé le temps légalement fixé pour la période d’essai. Sauf s’il est prouvé que le contrat n’est pas à durée indéterminée. En outre, dans ces cas, les entreprises peuvent avoir d’autres responsabilités.
De même, les contrats en fraude de la loi, les contrats temporaires qui ont dépassé les délais légaux pour ce type de contrat, ou dans certains cas de subrogations et de successions d’entreprises, seront considérés comme des contrats à durée indéterminée.
Forme du CDID
En général, ce type de contrat peut être verbal ou écrit. Toutefois, dans certains types spécifiques de contrats à durée indéterminée de chantier, la forme doit nécessairement être écrite. Par exemple, dans ceux qui sont à temps partiel, à durée déterminée, de remplacement, de travailleurs détachés à l’étranger, etc.
Un contrat de travail écrit rend toujours la situation de l’emploi plus claire et permet de prouver l’existence de la relation de travail en cas de problèmes entre l’entreprise et le travailleur. Si le contrat n’est pas écrit, il sera présumé être un contrat à durée indéterminée et à temps plein, sauf preuve du contraire.
